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Auteur Clothilde POPPE |
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Contractuels de droit public, le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi no 86-33 du 09/01/1986), des contractuels de droit public (environ 13,3 % du personnel non médical) et une minorité de contractuel[...]Article : article
Clothilde POPPE, Auteur ; Manon QUILLEVERE, AuteurRésumé d'auteur : Avec l'avis du 25/09/2013, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière une peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12/03/2012[...]Article : article
Clothilde POPPE, Auteur ; Manon QUILLEVERE, AuteurD'auteur : Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015,[...]Article : article
Des exceptions qui répondraient aux intérêts de l'administration, aux exceptions qui répondent aux intérêts individuels des agents - Tableau 1 : cumul des agents publics à temps complet - Tableau 2 : cumul des agents publics à temps non comptet [...]Article : article
Clothilde POPPE, AuteurRésumé : Conçue comme un outil de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut se trouver au centre de débats houleux, dont les reflets se retrouvent dans une abondante jurisprudence. [...]Article : article
Pour avoir incité une maison de retraite à s'adresser aux pharmacies les plus proches de son implantation, l'autorité de la concurrence sanction le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Basse-Normandie.Article : article
Analayse de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonct[...]Article : article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par prmcipe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée indé[...]Article : article
Le Conseil d'Etat reconnaît pour la première fois, dans un arrêt du 10/10/2012, le "préjudice d'impréparation", indépendamment de la perte de chance, qui découle également d'un manquement à l'obligation d'information du médecine sur les risques [...]