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Titre : | Droit, déontologie et soin Vol. 10, n°2 - Juillet 2010 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2010 |
Dépouillements
Article : article
D'auteur: Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le code de déontologie ne peut [...]
Article : article
D'auteur: Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocytes d'une autre femme, en dehors de tout rapport charnel. Répondant à u[...]
Article : article
En France, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée "rétention de sureté". H[...]
Article : article
La loi DALO (droit au logement opposable) du 5 mars 2007 peine à entrer en vigueur et surtout, les textes de mise en oeuvre se révèlent discriminatoires. La HALDE (2009)recommande au gouvernement d'abroger la disposition imposant une condition d[...]
Article : article
D'auteur: Cette étude recense les décisisons de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Eclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration autorise les transferts d'officine en fonction d'un critère décisif: [...]
Article : article
D'auteur: Le juge pénal doit établir , avec certitude l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'Appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre s[...]
Article : article
La seule survenue d'un dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, la faute doit être prouvée. Les faits et l'expertise exposés dans cet article mettent en évidence le préjudice subi, sans qu'il y ait eu faute.
Article : article
"Le travail est assez régulièrement l'occasion d'agressions sexuelles, soit avec un passage à l'acte, soit dans le cadre du harcèlement, et les établissements de soins sont assez exposés, dans un contexte où le rapport au corps est très présent [...]
Article : article
"Patient-psy dangereux ou patient-psy victime? A vous de juger..."
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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003506 | B30 | Périodique | Centre documentaire : Salle des périodiques | Droit et déontologie soignante | Consultable sur place Exclu du prêt |