Titre : | Revue de Droit Sanitaire et Social n° 2 - 01/04/2004, 01/05/2004, 01/06/2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2004 |
Dépouillements
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(sommaire) - Du nouveau sur l'accueil et la protection de l'enfance (commentaire de la loi 2004-1 du 02/01/2004) - la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance : quelle équivalence ?
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(d'auteur) sur l'influence combinée de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et du code de procédure civile, l'origine administrative du contentieux de la sécurité sociale tend à s'effacer. (..)
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(sommaire) I - La complexité du dispositif(CRCI, ONIAM) II - L'encadrement du dispositif
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(sommaire) - MÉDECINE LIBÉRALE ET PERMANENCE DES SOINS DE VILLE I - Médecine libérale et organisation de la permanence des soins II - médecine libérale et mise en oeuvre de la permanence des soins - PERMANENCE DES SOINS ET RÉDUCTION DU TEMPS DE [...]