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L'objectif de l’ouvrage est de réunir les textes les plus usuels et d’en permettre une lecture simple et attractive par les professionnels de santé. Ces textes sont accompagnés de brefs commentaires et d’illustrations jurisprudentielles visant à[...]ouvrage
Recueil de textes usuels à la pratique des soins en santé mentale choisis et commentés.périodique
Le régime juridique des conventions nationales de santé.Article : article
Le CHSCT dispose d'une très efficace possibilité de recourir à une expertise, lorsque des projets importants vont modifier les conditions de travail et de sécurité.Article : article
4ème de couverture: L'analyse de l'action publique porte le plus souvent sur la mise en oeuvre des politiques et l'efficience de ces dernières. Ce numéro d'Informations sociales s'intérresse à la phase amont de cette mise en oeuvre: le processus[...]ouvrage
Extrait 4ème de couv.: "... Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions constitutives ont vu le jour et c'est au vu de quelques-unes qu'il a été jugé opportun de réaliser cet écrit..."Article : article
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Sila question des conflits d'intérêts se développe depuis quelques années dans de nombreux champs du droit (affaires, fonction publique, professions de justice, santé...) ils ne constituent pas encore une catégorie juridique que l'on trouverait [...]Article : article
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Note d'auteur : Congé prénatal, congé postnatal, calcul de l'indemnisation, partage ou non entre les parents, les dispositions sont nombreuses en matière de congés parentaux.Article : article
Que vous offre la législation sociale française pour combler vos désirs ? Quel est le prix de cette liberté ? Peut-on parler en l'espèce d'égalité entre salariés du secteur privé et fonctionnaires du secteur public ? A toutes ces questions, nous[...]e-book
Sylvie SEGURET, Éditeur scientifique ; Marc GRASSIN, Éditeur scientifique ; LEMAITRE Véronique, Auteur | Toulouse : Erès | La Vie de l'enfant, ISSN 1762-195X | 2004Extrait site CAIRN.info : " L'information au patient, le consentement éclairé aux soins sont des thèmes d'actualité. Lorsqu'il s'agit d'un malade, fœtus ou enfant, la problématique est d'autant plus complexe. Informer n'est pas asséner un discou[...]Article : article
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- Présentation synthétique et thématique - Texte officiel et intégral de la constitution - La constitution en 30 questions.ouvrage
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La contention des personnes âgées ou agitées est un acte de soin régulièrement réalisé qui peut s'avérer nécessaire pour la sécurité des patients. Pourtant, cet acte n'est pas anodin. Il comporte des risques et doit être réfléchi avant d'être mi[...]Article : article
Le contrat de travail est un élément essentiel de l'exercice salarié dans le secteur privé. Chaque partie, employeur et salarié, doit honorer ses devoirs et faire respecter ses droits. La réglementation varie en fonction du type de contrat: à du[...]Article : article
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Distinction entre contrat d'hébergement et contrat d'hospitalisation.Article : article
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(sommaire) I - LES DROITS INHERENTS A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN A : l'être humain, personne libre. B : l'être humain, personne protégée. II - LA GARANTIE DES DROITS RECONNUS A L'ETRE HUMAIN. A : La consécration dans l'ordre interne des droits [...]Article : article
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La création d'une association loi 1901 offre la possibilité de partager une activité non lucrative entre plusieurs personnes. Pour bénéficier de la personnalité morale, l'association doit être déclarée à la préfecture.Article : article
Résumé d'auteur : la revue "Droit, déontologie et soin" suivra avec attention le débat ouvert sur la fin de vie, pour offrir les références permettant à chacun de faire son opinion. Voici une note de synthèse sur le droit existant et des référen[...]ouvrage
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Résumé du numéro Les lois ayant organisé la décentralisation du « social » en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le « social » se trouve ainsi au cœur du processus de décentral[...]ouvrage
Note de l'éditeur : "En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins. Cet ouvrage présente de manière claire et pratique les nombreuses dispositions juridiques qui ont été progressivement établies pour accompagner les p[...]Article : article
I - Individualisation du foetus et déclaration à l'état civil. II - Individualisation du foetus et attribution de la personnalité juridique.périodique
Décision 96-383 DC du 06/11/1996 : L. 96-985 1996/11/12 relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimensions communautaires, ainsi qu'au développement de la négociation collec[...]