Titre : | Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) |
Auteurs : | Ministère |
Type de document : | dossier documentaire |
Catégories : | |
Note de contenu : | p. 4900, NOR : SANP0620594D, 01/04/2006, Journal officiel, 78 |
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